Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Deposeo (SIREN 177 829 493), joignable à contact@deposeo.com, est responsable du traitement de vos données personnelles.

2. Données collectées

• Données d'identité : nom, prénom, adresse email
• Données financières déclaratives : revenus mensuels, situation professionnelle
• Documents justificatifs : pièce d'identité, justificatifs de revenus et de domicile (chiffrés AES-256)
• Données de vérification d'identité (KYC) : résultat transmis par le prestataire certifié (aucune biométrie stockée par Deposeo)
• Données de connexion : adresse IP, horodatage des actions (journal d'audit)

3. Finalités du traitement

• Constitution et vérification du dossier de location
• Vérification de l'identité (obligation légale liée à l'agrément)
• Partage sécurisé du dossier avec les propriétaires autorisés
• Communication relative au dossier (emails transactionnels)
• Sécurité et lutte contre la fraude (journal d'audit)

4. Base légale

• Exécution du contrat : traitement du dossier de location
• Obligation légale : vérification d'identité (KYC) imposée par l'agrément
• Intérêt légitime : sécurité, lutte contre la fraude
• Consentement : communications optionnelles

5. Durée de conservation

• Données du dossier : 3 ans à compter de la dernière activité
• Journal d'audit : 1 an
• Documents chiffrés : supprimés à la clôture du compte
• Données de connexion : 12 mois

6. Sécurité des données

Tous les documents déposés sont chiffrés en AES-256 avant stockage. Les données sont hébergées sur un serveur situé en France. Les mots de passe sont hachés (bcrypt). L'accès aux données est journalisé et restreint.

7. Partage des données

Deposeo ne vend aucune donnée personnelle. Les données peuvent être partagées avec :

• Les propriétaires ou agences auxquels vous partagez explicitement votre dossier
• Le prestataire de vérification d'identité (KYC), dans le seul but de la vérification
• Les autorités compétentes si requis par la loi

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données
• Rectification : corriger des données inexactes
• Effacement : supprimer votre compte et vos données
• Opposition : vous opposer à certains traitements
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer vos droits : contact@deposeo.com. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

Deposeo n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. Seuls des cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement du service sont utilisés.